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Droit d'auteur

Dans un premier temps, quelques précisions:

Qu'est-ce qu'une œuvre originale ?

Selon la définition communément retenue, une œuvre originale est une œuvre qui porte l’empreinte de la personnalité de celui qui l’a créée. L'originalité (notion subjective) se distingue de la nouveauté (notion objective d'antériorité). En cas de litige, l'originalité est appréciée par le juge.

Qu'est-ce qu'une œuvre de collaboration ?

Une œuvre de collaboration (art. L.113-2 du CPI) est une œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes. Les différentes contributions à une œuvre peuvent relever du même genre ou de genres différents. Les contributions sont indépendantes les unes leurs droits d'un commun accord. Toutefois, quand la contribution des auteurs relève de genres différents, chaque coauteur peut exploiter séparément sa contribution s'il ne porte pas préjudice à l'exploitation de l'œuvre commune (art. L.113-3 du CPI).

 
Le Droit d'auteur, c'est quoi précisément ?


Le droit d’auteur est le droit exclusif que possède le créateur de l'œuvre, d'exploiter son œuvre et de permettre à une autre personne de le faire.  Selon la Loi Canadienne (Loi sur les droits d'auteur), le droit d'auteur est attribué automatiquement à quiconque crée une œuvre originale.  Les droits d'exploitation de celle-ci appartiennent à l'auteur tant et aussi longtemps qu'il ne les a pas cédés par écrit et ce même si l'œuvre ne lui appartient plus matériellement parce qu'il l'a vendue ou donnée.  L'acquéreur de l'œuvre ne détient que le droit de propriété sur l'objet physique.  L'acquéreur n'a donc pas le droit de la publier, de l'exposer publiquement ou de la reproduire de quelque façon que ce soit.
Nous devons donc retenir que "nul ne peut exposer, reproduire ou exploiter la création d'un artiste sans avoir obtenir, au préalable, son autorisation par écrit.

 réf. article L.112.2
De plus, il est intéressant de savoir qu'au Canada, le Droit d'auteur s'applique automatiquement dès la création d'une œuvre par son auteur.  Ce Droit est valide tout au long de sa vie et ce, jusqu'à 50 années après son décès.  Ceci étant dit, il est possible de reproduire une œuvre d'un de nos grands maîtres du 18e ou 19e siècles. Toutefois, on suggère d'indiquer au dos de la toile qu'il s'agit d'une étude de tel ou tel artiste peintre. 

 
A-t-on le droit de peindre ou de dessiner d'après une photo ?

Plusieurs peintres et dessinateurs utilisent des photos trouvées sur Internet, dans un magazine, un livre ou autres comme base d'inspiration de leurs tableaux mais cela est-il bien légal ?
Ces photos que l'on transforme en œuvre dite "œuvre composite" article L.113-2 al.2,  sont assujetties aux mêmes règles et obligations liées aux droits d'auteur qui celles-ci sont régies par la Loi.  Vous devez obligatoirement obtenir une autorisation écrite du photographe qui lui seul détient le droit de reproduction sur ses œuvres qu'il a créées. Si, de plus, la photo est tirée d'un livre, d'un magazine, d'un calendrier ou d'une carte postale, vous devez en plus obtenir l'accord écrit de l'éditeur.  Et pour terminer, s'il s'agit d'un portrait représentant une personne reconnaissable, il vous faut de plus, l'autorisation écrite de cette personne.   

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